1. Prix et composition
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est requis à la réception.
2. Champ d’application
Les dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée aux prix affichés, sans démarche additionnelle à effectuer.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix sont ajustés et l’information est communiquée avant confirmation de la commande.
3. Livraison en DDP
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune formalité douanière ni paiement distinct n’est demandé au destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée via le service client.
4. Douanes et conformité
Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter les contrôles.
5. Tarification transparente
Les prix incluent :
La TVA française (20 %).
Les droits de douane et frais d’importation.
Les frais de dédouanement.
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles de l’Union européenne.
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué à la livraison.
6. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou les demandes de remboursement.
L’ensemble des frais est présenté avant le paiement, sans coût dissimulé.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin du traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 15 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison restent à la charge du client.
8. Limitations géographiques
Le présent cadre concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.
9. Service client
Adresse : 25832 113TH AVE SE APT F205, KENT, WA, 98030-7157
Téléphone : +1 (253) 670-3557
E-mail : devis@cozyglowz.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)